Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site accessible à l'adresse https://bourseforum.com (le « Site »). L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1. Définitions
- CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Contenu Utilisateur : l'ensemble des informations publiées par un Utilisateur sur le Forum.
- Éditeur : l'entité responsable de la publication du Site.
- Forum : les espaces de discussion mis à disposition sur le Site.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités fournies via le Site.
- Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise le Service.
Article 2. Objet
Les CGU définissent les modalités d'utilisation du Service, qui permet de consulter et participer à des discussions sur des sujets financiers (bourse, actions, ETF, crypto-actifs, immobilier, outils financiers).
Article 3. Acceptation et modification
3.1. Tout Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU du simple fait de sa connexion au Site.
3.2. L'Éditeur peut modifier à tout moment les CGU. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.
Article 4. Accès au Service
4.1. Le Service est accessible gratuitement. Les frais d'accès à internet sont à la charge de l'Utilisateur.
4.2. La publication est possible sans création de compte. L'Utilisateur agit sous sa seule responsabilité.
4.3. L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat sur la disponibilité.
4.4. L'Éditeur peut interrompre ou modifier sans préavis l'accès au Service.
Article 5. Obligations de l'Utilisateur
5.1. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne.
5.2. Sont notamment interdits les contenus :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes ;
- incitant à la discrimination ou à la haine ;
- menaçant une personne ou un groupe ;
- à caractère pédophile ou pornographique ;
- incitant à un délit, crime ou acte de terrorisme ;
- incitant au suicide ;
- constituant une manipulation de marché ou diffusion d'informations fausses sur des instruments financiers ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- à des fins publicitaires ou de spamming ;
- contenant des virus ou code malveillant ;
- constituant une usurpation d'identité.
5.3. L'Utilisateur s'engage à être courtois envers les autres Utilisateurs.
Article 6. Modération et signalement
6.1. Modération a posteriori. L'Éditeur peut supprimer tout contenu non conforme.
6.2. L'Éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance.
6.3. Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite via le Site ou par e-mail, dans les conditions de l'article 6.I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
6.4. Bannissement possible (IP) en cas de manquements graves ou répétés.
6.5. L'Éditeur coopère avec les autorités compétentes.
Article 7. Contenus Utilisateur et licence
7.1. L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits sur le contenu qu'il publie.
7.2. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection.
7.3. Cette licence couvre l'hébergement, la reproduction, la diffusion et l'archivage du contenu via le Site.
7.4. Le Contenu Utilisateur est public et accessible par les tiers via internet.
Article 8. Absence de conseil en investissement
AVERTISSEMENT — En aucun cas les contenus du forum ne constituent un conseil en investissement, une recommandation, une sollicitation ou un service de CIF/RTO.
8.2. L'Éditeur n'est pas un conseiller en investissements financiers.
8.3. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, pouvant être totale.
8.4. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
8.5. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des contenus.
Article 9. Propriété intellectuelle
9.1. La structure du Site et ses éléments (hors Contenus Utilisateur) sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
9.2. Les Contenus Utilisateur demeurent la propriété de leurs auteurs.
Article 10. Responsabilité
10.1. L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
10.2. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site.
10.3. L'Éditeur n'est pas responsable en cas d'indisponibilité du Site.
Article 11. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 12. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies. L'Utilisateur peut les gérer via son navigateur.
Article 13. Durée et résiliation
Durée indéterminée. L'Éditeur peut suspendre l'accès au Service en cas de manquement.
Article 14. Survie
Les articles 7, 8, 9, 10, 16 et 18 survivent à la résiliation des CGU.
Article 15. Mentions légales
Voir la page Mentions légales.
Article 16. Dispositions diverses
16.1. Force majeure. Cas de force majeure exonératoires.
16.2. Divisibilité. Nullité partielle sans effet sur les autres clauses.
16.3. Cession. L'Éditeur peut céder ses droits.
16.4. Non-renonciation. La tolérance ne vaut pas renonciation.
Article 17. Droit applicable et juridiction
17.1. Droit français applicable.
17.2. Résolution amiable privilégiée.
17.3. À défaut, tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Article 18. Accord complet
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur.